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Nom du site web : Davies & Mouchon
Adresse : www.davies-mouchon.com
Propriétaire : SELARL DAVIES ET MOUCHON
Responsable de publication : Grégory Mouchon
Conception et réalisation : Grégory Mouchon (dsi@davies-mouchon.com)
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Hébergeur : SELARL DAVIES ET MOUCHON
Personne morale :
SELARL DAVIES ET MOUCHON
Adresse Postale : 16 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 PARIS
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Forme Juridique : SELARL
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SIRET : 32464542300025
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Références
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique